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ABA-ABL, DPB
et aides PAC

Campagne 2020 :

Campagne 2021 :

DPB 2021 : rappel

Les Formulaires 2021 sont disponibles sur Telepac. Les exploitants peuvent d’ores et déjà déposer à la DDTM :

 – Les clauses relatives au transfert de DPB sans terre, et,
 – Les demandes de dotation par la réserve JA et NI.

En effet, pour les transferts en accompagnement de terre : il faut attendre que la déclaration des surfaces 2021 soit faite (ouverture le 1er avril).

Car, dans ce cas, le dossier doit obligatoirement comprendre la liste des îlots 2021 concernés (terres reprises) ainsi que les numéros de parcelles et d’îlots déclarés au dossier surface 2021.

Contacts DDTM : Jean-Charles GRENTE et Françoise SEGUILLON