Loi climat et Résilience

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L’examen du projet de loi marathon, faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, à débuter au Sénat par la commission des affaires économiques du 31 mai 2021. Suite à la mobilisation de tous les échelons, la reprises des amendements communs avec la FNSEA a été très importante.

Voici les amendements défendus par Jeunes Agriculteurs :

Le premier point dur concerne les enjeux liés à la gestion de l’eau

et la définition des écosystèmes aquatiques (article 19) qui se sont vus renforcés par une série d’articles additionnels (19 bis, bis A et bis B).

Déjà initialement, les mesures envisagées étaient hautement défavorables à l’agriculture puisqu’elles pouvaient à terme permettre de remettre en cause les projets d’irrigation, de drainage…

Les ajouts accentuent les possibilités d’encadrement de l’utilisation des intrants et les risques de contentieux. C’est donc un point de bataille majeur pour l’examen au Sénat et nous proposons en ce sens une série d’amendements pour corriger leurs effets négatifs pour la production agricole et la souveraineté alimentaire de la France.

Le second point dur est lié à la potentielle création d’une redevance sur les engrais azotés

Si sur le fond rien n’évolue par rapport au texte initial puisque la trajectoire du Gouvernement est toujours la même (objectif de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en premier lieu qui, si non tenu, pourrait aboutir à la création d’une taxe sur les engrais azotés).

Il nous appartient toutefois d’inciter et d’encourager les Sénateurs à demander la suppression de la référence à la taxe, vectrice de potentielles distorsions de concurrences inadmissibles pour nos exploitations.