Aide à l’acquisition de matériel performant
pour la réduction des produits phytos en agriculture
Aide à l’acquisition de matériel performant
Publié le 22/07/2020 par le Chambre d’Agriculture du Calvados
30 millions d’euros au niveau national pour cette aide spécifique aux investissements sur les exploitations
concernées par les zones de non traitement à proximité des lieux d’habitation.
Franceagrimer
Dispositif national pour aider à l’acquisition de matériel performant de réduction des phytos / ZNT riverains
Dans le cadre de la mise en place de l’arrêté portant sur des distances de non traitement lié à l’usage des produits phytosanitaires, le Ministère de l’agriculture propose un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.
Pour quels investissements ?
- Des buses anti-dérive reconnues par le Ministère selon la note de service publiée en février 2020 :
- Du matériel de pulvérisation reconnu comme efficace pour limiter la dérive (selon liste exhaustive de l’AAP)
- Des équipements spécifiques du pulvérisateur (rampes spécifiques)
- Des équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (bineuse, herse étrille, broyeur, certains types de semoirs,…)
Pour quelles filières ?
Caractéristiques de cette aide :
- Enveloppe nationale de 30 millions d’euros. Les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
- Une majoration de 10 points du taux d’aide est accordée aux nouveaux installés et JA ainsi qu’aux CUMA.
- Aide non soumise aux règles des minimis
Cet AAP est ouvert de fin juillet 2020 au 31 décembre 2020. Le dossier de demande est à déposer via une téléprocédure avant le 31 décembre 2020, accompagné des pièces justificatives.
Cette aide est destinée à :
- Tout agriculteur en individuel ou en société (50 % du capital au minimum devant être détenu par les associés exploitants agricoles)
- Collectifs d’agriculteurs (CUMA et GIEE)
- Le seuil minimal des dépenses est de 500 € HT par demande.
- Le Plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT par demande.
- Un seul dossier par demandeur (plusieurs matériels possibles pour 1 seule demande).
D’autres aides régionales à l’acquisition de matériel performant permettant une réduction de l’impact et/ou de l’usage des phytos sont proposées durant l’année : l’Agriculture Normande Performante de la Région Normandie (de juin à septembre 2020) et l’AAP Ecophyto (de fin octobre à janvier, chaque année). Ces aides ne peuvent pas se cumuler pour un même investissement.