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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule :

Selon l’article 29 des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, le présent règlement, proposé par la Commission Départementale Statuts et Conflits, est entré en vigueur dès son adoption par le Conseil d’Administration du 11 mars 2015, en remplacement du précédent.

Article 1 : Objet du présent règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de fixer :

  • La méthode de déclaration du nombre d’adhérents;
  • La composition et les modalités de délibération de l’Assemblée Générale;
  • La composition et les modalités d’élection et de remplacement des membres du Conseil d’Administration et du bureau;
  • La composition du conseil de président;
    Les modalités d’indemnisations des administrateurs;
  • Le mode de calcul et de prélèvement de la cotisation;
  • Les modalités de diffusion du magazine interne.

Facultatif : Relations de travail département et tout autre article qui respecterait les statuts et qui vous semblerait nécessaire.

Article 2 : Déclaration du nombre d'adhérents

Tous les ans, les syndicats locaux déclarent leur nombre d’adhérents avant le 31 décembre auprès de la structure départementale.

Dans le cas où un échelon local ne déclare pas son nombre d’adhérents à la date du 31 décembre et, dans tous les cas, au plus tard 20 jours avant l’ouverture de l’assemblée générale suivante, il sera pris en compte la dernière déclaration faite à Jeunes Agriculteurs Calvados.

Article 3 : Composition de l'Assemblée Générale

Le calcul du nombre de délégués intervient 20 jours avant l’assemblée générale de Jeunes Agriculteurs Calvados. Pour chaque échelon local, celui-ci est basé sur le nombre d’adhérents rectifié par le taux de paiement des cotisations des deux années précédentes (situation prise en compte au 90ème jour avant l’ouverture de l’assemblée générale).

Le nombre de délégués pour chaque échelon local est calculé de la manière suivante :

  • Une part fixe égale à 1 (> ou = 1) délégué par échelon local. Puis un délégué par tranche de 5 adhérents (sachant que le calcul du nombre d’adhérents est effectué sur la moyenne de l’année N et N-1.
  • Et enfin si le reste est supérieur ou égal à 3, un délégué supplémentaire sera nécessaire.

Mode de calcul :

1 adhérent > 1 délégué
6 adhérents > 2 délégués
11 adhérents > 3 délégués
16 adhérents > 4 délégués
21 adhérents > 5 délégués

Exemple : Pour un canton de 72 adhérents :
3 délégués pour 77 adhérents
Reste 7 adhérent > inférieur à 3 donc pas de délégué supplémentaire Pour un canton de 24 adhérents :
5 délégués pour 27 adhérents
Reste 3 adhérents > supérieur à 3 donc un délégué supplémentaire

Article 4 : Composition du Conseil d'Administration

Selon l’article 12 des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, le Conseil d’Administration est composé de 11 membres.

11 postes d’administrateurs sont répartis de la manière suivante entre les structures locales :

Nombre d’adhérents référence de chaque local*
Quotient électoral**

*Nombre d’adhérent référence :
Moyenne du nombre d’adhérents (années n-1 et n-2) rectifiée proportionnellement au taux de paiement des cotisations des années concernées.
**Quotient électoral = nombre d’adhérents référence départemental / 11 Le nombre de postes correspond à l’entier inférieur.
Les postes restants sont attribués selon l’ordre suivant :

  • les échelons départementaux locaux n’ayant pas d’administrateur (pour que chacun bénéficie d’un administrateur au moins)o les échelons départementaux locaux n’ayant pas d’administrateur (pour que chacun bénéficie d’un administrateur au moins)
  • les échelons départementaux au plus fort « reste »
Article 5 : composition du bureau

En application de l’article 19 des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, le bureau est composé de 11 membres.

Article 6 : Remplacement des administrateurs

Selon l’article 14, des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, il peut être procédé au remplacement d’un administrateur selon les modalités suivantes :

  • S’agissant d’un administrateur élu sur la liste départementale, le conseil d’administration peut élire un nouvel administrateur répondant aux conditions d’éligibilité et s’étant porté candidato S’agissant d’un administrateur élu sur la liste départementale, le conseil d’administration peut élire un nouvel administrateur répondant aux conditions d’éligibilité et s’étant porté candidat
  • S’agissant d’un administrateur élu sur une liste locale, le conseil d’administration peut élire un nouvel administrateur répondant aux conditions d’éligibilité et proposé par le conseil d’administration de la structure concernée.
Article 7 : Dispositions électorales

Lors des assemblées générales électives, les élections sont organisées à bulletin secret selon la procédure suivante :

  • Le dépôt des candidatures doit être réalisé le jour de l’AG avant 20 h;o Le dépôt des candidatures doit être réalisé le jour de l’AG avant 20 h;
  • Le scrutin est organisé en 2 bureaux de vote;

Chaque bureau de vote est organisé par deux assesseurs choisis de la manière suivante: un membre de la Commission départementale des statuts et conflits et un salarié de Jeunes Agriculteurs Calvados. Si des assesseurs sont candidats sur la liste départementale, la Commission départementale des Statuts et des Conflits peut procéder à la nomination d’un remplaçant parmi les membres du conseil d’administration n’étant pas candidats.

Article 8 : Composition du conseil de présidents

Le Conseil des présidents est présidé par le Secrétaire Général. Il est composé des présidents des échelons locaux ou leur représentant. Cette instance se réunit deux fois par an sur convocation du Secrétaire Général. Le Conseil des Présidents :

  • Emet des avis sur l’administration et l’action du syndicat départemental ;
  • Emet des avis sur l’administration et l’action du syndicat départemental ;
  • Assure les contacts directs avec les syndicats départementaux, le Conseil d’Administration et le Bureau du syndicat régional.
Article 9 : Modalités d'indemnisation

Selon l’article 16 des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, les administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions pourront bénéficier :

– De remboursement de frais à hauteur de 0.20€/km

– d’une indemnité forfaitaire journalière selon le barème suivant :

  • Moins de 6 jours : 0€
  • De 6 à 8 jours : 23 €/jours
  • De 9 à 11 jours : 26 €/jours
  • 12 jours ou plus : 31 €/jours

Le Président et ses vices ainsi que le Secrétaire Général et ses vices, pourront bénéficier d’une aide à la mandature. Celle-ci consiste à rembourser au Président et au Secrétaire Général un mi-temps chacun, soit l’équivalent d’un temps plein d’une semaine par mois salaire plus charges.

Les vices présidents et les vices secrétaires pourront bénéficier chacun, du remboursement d’un employé à mi-temps soit l’équivalent d’un temps plein de 2jours par mois, salaires plus charges.

Les concernés pourront bénéficier de cette aide à la mandature, uniquement dans le cadre de leurs fonctions syndicales, sous réserve que le conseil d’administration valide le remboursement.

Pour les autres membres du conseil d’administration, est mis à disposition des bons de remplacement, qui peuvent être utilisés au cours de l’année civile, sur simple demande d’envoi à l’animatrice des Jeunes Agriculteurs du Calvados.

Article 10 : Calcul des cotisations

Selon l’Article 9 des statuts de Jeunes Agriculteurs Calvados, chaque année, le montant de la cotisation départementale de l’année N+ 1 est fixée en Assemblée Générale Ordinaire de l’année N.

Elle est égale à 55 €.

Cette cotisation doit être acquittée avant le 31 mars de l’année en cours.

Article 11 : Abonnement au magazine JA Mag

Tous les administrateurs départementaux titulaires ou stagiaires et tous les présidents de syndicat local doivent être abonnés à la revue « Ja Mag » au plus tard le 30 octobre de l’année en cours.

Article destiné aux RI régionaux :

Si tel n’est pas le cas, la cotisation départementale sera majorée du montant équivalent aux abonnements des administrateurs départementaux et présidents de cantons non abonnés (au tarif abonnement spécial « adhérent » en vigueur).

Les départements doivent impérativement transmettre la liste de leur conseil d’administration et de leurs présidents locaux à l’issue de chaque assemblée générale et dans tous les cas avant le 30 juin de l’année en cours.

A défaut de listes, Jeunes Agriculteurs Calvados procédera à des abonnements automatiques sur la base du nombre d’administrateurs départementaux et de présidents locaux figurant sur les derniers listings transmis.

Article 12 : Relations de travail entre la structure départementale et les structures locales

Les relations de travail entre la structure départementale et les structures locales s’articulent de la façon suivante :

Jeunes Agriculteurs Calvados s’engage à :

  • Apporter l’information et la méthodologie pour encourager la réflexion, l’émergence de projets en échelon local par la participation des responsables aux groupes de travail, aux conseils de présidents;o Apporter l’information et la méthodologie pour encourager la réflexion, l’émergence de projets en échelon local par la participation des responsables aux groupes de travail, aux conseils de présidents;
  • Organiser des formations pour les responsables départementaux et locaux;
  • Apporter sa contribution dans l’animation des échelons locaux par sa participation aux réunions (AG, … ), par ses actions (guide, … ).

 

En parallèle, Jeunes Agriculteurs locaux s’engage à :

 

  • Participer aux débats, à la réflexion menée lors des réunions départementales;
  • Participer aux débats, à la réflexion menée lors des réunions départementales;
  • Apporter un soutien aux échelons locaux ;
  • Informer la structure départementale de l’activité, de la problématique locale et des dossiers traités ;
  • Transmettre les priorités, les orientations départementales et l’information aux échelons locaux.
Guide des bonnes pratiques de fonctionnement en complément des statuts et du règlement intérieur

1. Assemblée Générale

Calendrier des AG :

Les AG, et par conséquent, les élections doivent se dérouler « en cascade » en partant de l’échelon local jusqu’à l’échelon national. Ce fonctionnement permet plus de cohérence et garanti l’élection d’un administrateur N avant son élection à l’échelon N+l (critère désormais obligatoire dans les nouveaux statuts). 

Critères d’éligibilité des candidats :

Pour être élu administrateur à l’échelon N, il est nécessaire de respecter l’article 13 des statuts mais il est aussi recommandé, pour optimiser notre fonctionnement et éviter de surcharger les élus, d’être :

  • délégué de l’échelon N-1,
  • présent à I’ AG
  • ne pas être président ou SG aux échelons inférieurs (RM 2011).

 

Méthodes de vote :

Conformément à !’Article 9 et 10 des statuts les questions à l’ordre du jour sont discutées et sanctionnées par un vote. Il est préconisé que les votes se déroulent de la manière suivante :

 

  • Rapport d’Activité : Main levée ou à bulletin secret si 1 personne le demande;
  • Rapport Financier : Main levée ou à bulletin secret si 1 personne le demande;
  • Election du Conseil d’Administration : Bulletin secret.

 

2. Instances non statutaire

Un conseil de président à tous les échelons :

Etant donné que les présidents et SG des échelons N-1 ne font, en théorie, pas partie du CA de l’échelon N, il est conseillé de mettre en place un conseil de président à tous les échelons. Cette instance a pour vocation :

 

  • D’être un lieu d’échange à l’échelon N sur les préoccupations des échelons N-1, représentés par les SG et les présidents ;
  • De partage d’expérience entre les présidents des échelons N-1.

 

Invitation aux groupes de travail nationaux :

Dorénavant, certains groupes de travail nationaux seront adressés aux représentants des régions. Il est souhaitable que ces représentants puissent sonder les représentants départementaux, en organisant des groupes de travail régionaux par exemple.

 

3. Structuration

Siège social de l’échelon local :

Pour des raisons de suivi, pour faciliter et centraliser les démarches administratives il est préférable d’indiquer l’adresse de la structure départementale pour le siège social de tous les échelons locaux du département. Les courriers pourront être retransmis par la suite aux responsables locaux.